Achat d’un terrain constructible : les étapes pour ne pas se louper

Achat d’un terrain constructible : les étapes pour ne pas se louper

L’acquisition d’un terrain constructible constitue l’une des étapes fondamentales qui précèdent la construction d’une maison. En effet, la vente de terrains est une pratique de plus en plus courante et permet à un potentiel acheteur d’acquérir des droits de propriété sur l’emplacement du terrain qu’il occupe, ainsi que sur son habitation.

Toutefois, l’achat d’un terrain constructible n’est pas chose aisée et comprend plusieurs formalités différentes, et cela, conformément au code de l’urbanisme. Alors, en quoi consistent ces formalités au juste et quels sont les paramètres auxquels il faudra faire attention avant d’entreprendre ce projet d’achat dans le cadre de la loi Pinel ? On vous répond !

Définition d’un terrain constructible

Un terrain constructible désigne une parcelle ou un bout de terrain sur lequel il est possible de construire une ou plusieurs habitations différentes. Ces types de terrains sont mis en vente et sont généralement répartis en deux catégories différentes :

  • les terrains en secteur diffus ou isolés, qui n’appartiennent pas à un lotissement précis ;
  • les terrains en lotissement et qui rassemblent l’ensemble des terrains qui représentent un lot de construction ou bien sont le résultat d’une division unique en plusieurs sections de terrains.

Pour qu’il soit éligible à la vente, un terrain constructible doit être juridiquement approuvé et habilité à accueillir des travaux de construction et présenter les capacités physiques nécessaires pour les recevoir. C’est-à-dire que la nature du sol et du sous-sol du terrain doit être adaptée aux charges de la construction afin d’assurer la sécurité des futurs résidents.

Comment trouver un terrain constructible à vendre ?

Il est possible d‘acheter un terrain constructible par le biais d’un notaire, d’une agence immobilière, de constructeurs de maisons individuelles ou bien grâce à des annonces en ligne faites sur des sites spécialisés dans le secteur de l’immobilier, telles que Leboncoin, se loger ou Bien’ici’. Les annonces de terrains constructibles à vendre sont également faites sur certaines plateformes de réseaux sociaux, comme des groupes Facebook.

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À combien peut-on acheter un terrain constructible à vendre ?

Le prix d’un terrain constructible est variable, car il peut être déterminé par plusieurs critères différents, y compris sa superficie, sa forme, son orientation, sa proximité vers d’autres infrastructures (commerces, les écoles ou les gares de métro, terrain, etc.). Aussi, la région où il se trouve constitue un facteur majeur à son tour. Ainsi, il faudra prévoir en moyenne 80 et 230 €/m².

Il est, par ailleurs, nécessaire de souligner que l‘achat d’un terrain constructible implique d’autres frais supplémentaires, tels que les frais de notaire lors de la signature du compromis de vente, la taxe d’aménagement ou la taxe d’urbanisme, ainsi que la taxe foncière pour le terrain à bâtir.

Suite à l’achat du terrain constructible à vendre, il est possible d’obtenir des réductions d’impôts immobilières sur le logement que vous projetez de construire, et cela, suivant le dispositif Pinel, mais à condition de respecter les conditions d’éligibilité suivantes :

  • le logement ou l’habitation que vous comptez construire doit être obligatoirement localisé dans un bâtiment d’habitation collectif ;
  • la construction du logement en question doit être terminée dans les 30 mois, à compter du début des travaux, et il doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent sa construction ;
  • le logement doit respecter les normes énergétiques mises en vigueur, dont les normes BBC 2005, RT 2012 ou RE 2020.

Comment se déroule l’opération d’achat d’un terrain constructible à vendre ?

L’acquisition d’un terrain constructible doit passer par plusieurs étapes différentes, dont les suivantes.

La formulation de l’offre d’achat

Cette formulation peut être soit oralisée ou bien réalisée par le biais d’un mail ou d’une lettre postale.

La contractualisation du compromis de vente

Après que l’acheteur a accepté l’offre de vente, un compris de vente s’ensuit entre les deux parties concernées et consiste à signer un contrat ou un acte de vente auprès du notaire afin de conclure l’affaire. Cet acte de vente comprend, entre autres, les modalités d’achat du terrain en question, y compris le prix et la date d’acquisition, et revêt deux formes différentes : l’acte sous seing privé et l’acte authentique, si la durée du compromis de vente est supérieure à 18 mois.