L’administration fiscale française a récemment entrepris une initiative visant à identifier les actifs immobiliers non déclarés. Ce projet innovant s’appuie sur la technologie de l’intelligence artificielle pour détecter des structures telles que les piscines qui ont échappé à la déclaration fiscale. Nous allons examiner dans cet article les nouvelles structures que le fisc souhaite mettre en évidence lorsqu’ils ne sont pas déclarés.
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Le projet « foncier innovant »
Le programme révolutionnaire mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s’est appuyé sur des algorithmes sophistiqués pour analyser les données et les clichés aériens accessibles au public via l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Ce projet, fruit d’une collaboration avec Capgemini et Google, n’est pas dissimulé puisque la DGFiP a partagé les grandes lignes sur son site internet.
La première phase de cette initiative a porté sur la détection de piscines qui n’avaient pas été déclarées au fisc, d’abord dans certaines régions, puis à l’échelle nationale.
Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, a révélé que le dispositif a permis d’identifier 140 000 piscines non déclarées, permettant ainsi à l’administration fiscale de régulariser leur situation au regard de la taxe foncière.
Cette révélation fait partie du bilan de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2023 et marque une étape significative dans l’utilisation de l’intelligence artificielle pour les besoins du fisc français.
Prochaine phase de développement du projet
Après avoir ciblé les piscines, le projet s’est orienté vers son deuxième objectif : l’identification d’autres types de dépendances telles que :
- les garages
- les vérandas
- les abris de jardin
La transparence est de mise puisque Bercy avait déjà annoncé cette ambition dans un rapport datant d’août 2022 expliquant l’usage de l’intelligence artificielle comme outil de lutte contre la fraude. L’objectif est d’améliorer le processus de recensement et de mise à jour des bâtiments sur le cadastre français.
La mise en œuvre de cette seconde phase est prévue pour l’année 2024. Thomas Cazenave a annoncé que l’extension de la portée du projet, qui passera de la focalisation sur les piscines à celle sur les structures plus complexes, est déjà en préparation.
La DGFiP entend déployer cette nouvelle étape au cours de l’année suivante, ce qui représente un pas en avant considérable pour améliorer l’efficacité du recouvrement fiscal et garantir une équité dans l’assiette de l’imposition immobilière. Notez qu’il est possible dans certains cas de ne pas payer la taxe sur les abris de jardin notamment lorsqu’ils ne dépassent pas les 5m2.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction