Dans le cadre de la construction de structures supplémentaires sur une propriété, telles qu’un abri de jardin, une extension de résidence ou une piscine, les propriétaires doivent s’acquitter d’une taxe d’aménagement. Cette taxe, perçue par les collectivités locales, y compris les communes et les départements, ainsi que par la région en Île-de-France, vise à financer les infrastructures publiques essentielles au développement urbain. Les détails concernant le montant de cette taxe pour l’année 2024 sont disponibles dans cet article.
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Taux applicables à la taxe d’aménagement
Cet impôt local spécifique n’est pas exigé de manière récurrente chaque année mais s’applique uniquement lors de la réalisation de certaines constructions.
Toute opération de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments requérant une autorisation de construction, telle qu’un permis de construire, est concernée par cette taxe. Elle est applicable dès lors que la construction génère une surface de plus de 5 mètres carrés avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. la taxe d’aménagement peut s’appliquer sur un abris de jardin qui est supérieur à 5m2 mais vous pouvez cependant être être exonéré de cette taxe dans certaines situations.
Le montant de la taxe d’aménagement est calculé sur la base de la valeur du projet, qui peut être déterminée soit unitairement pour certaines installations spécifiques comme les emplacements de parking ou les éoliennes, soit au mètre carré pour des aménagements tels que les piscines ou les panneaux photovoltaïques.
À cette valeur s’ajoutent les taux fixés par les autorités locales, qui se composent d’une part communale, départementale et régionale pour l’Île-de-France.
Ces taux varient :
- le taux communal oscille entre 1 % et 5 %, pouvant atteindre 20 % dans des zones spécifiques
- le taux départemental reste uniforme pour l’ensemble du département et est plafonné à 2,5 %
- En Île-de-France, le taux régional, défini par le Conseil régional, peut différer d’un département à l’autre sans excéder 1 %
Calcul et estimation du montant de la taxe
Pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement, il convient de multiplier la superficie imposable de la construction par la valeur forfaitaire annuelle par mètre carré, et de multiplier ensuite le résultat obtenu par les taux fixés par les collectivités.
Les valeurs par mètre carré sont ajustées au début de chaque année selon le dernier indice du coût de construction publié par l’Insee.
Au 1er janvier 2024, la base de calcul de la taxe d’aménagement prendra en compte le dernier indice du coût de la construction connu, ce qui peut influencer le montant final à régler par le propriétaire pour ses aménagements.
Modalités de déclaration et de paiement de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement doit être déclarée et versée par le propriétaire suite à la réception de l’autorisation d’urbanisme permettant la réalisation du projet de construction.
Le processus détaillé de déclaration ainsi que les échéances de paiement seront communiqués par les services compétents, et il est essentiel de les respecter pour éviter tout retard ou pénalité.
Il est donc important, en tant que propriétaire réalisant des travaux soumis à la taxe d’aménagement, de s’informer précisément sur les démarches à suivre pour rester en conformité avec la législation en vigueur et contribuer correctement au financement des équipements publics locaux.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction