Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’est imposé comme un pilier incontournable lors d’une location immobilière. Ce document, indispensable dans l’évaluation de la performance énergétique des logements, devient un critère de choix primordial pour les locataires attentifs à l’efficacité énergétique et à la durabilité de leur habitat. Découvrez le rôle important du DPE ainsi que les risques encourus lors de son absence dans des contrats de location.
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Sanctions en cas d’absence de DPE dans une location
Conséquences pour le propriétaire
L’omission du DPE dans un contrat de location expose le propriétaire à des sanctions sévères. Ces pénalités, pouvant aller jusqu’à une amende de 1500 euros et, en cas de récidive, jusqu’à 3000 euros, soulignent la gravité de l’infraction.
Le propriétaire peut être tenu responsable de dommages et intérêts si l’absence de DPE cause un préjudice au locataire. Il doit donc veiller à préparer sa propriété pour la location de façon méthodique et s’entourer de professionnels spécialisés.
Lorsque le document est réalisé par un professionnel certifié RGE, il ne sera pas contestable par le locataire. Il est cependant pointé du doigt ces dernières semaines car une erreur de calcul du DPE pour les petites surfaces fausserait complètement son résultat.
Les montants de l’amende
L’amende liée à l’absence de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans un contrat de location varie en fonction de la nature de l’infraction et de sa récidive. Voici les détails concernant les deux niveaux d’amende :
- Amende de 1500€ : Cette amende est généralement imposée lorsqu’un propriétaire manque à son obligation de fournir un DPE lors de la mise en location d’un bien immobilier. Lorsqu’un bail est signé et que le DPE n’est pas inclus ou n’est pas disponible pour le locataire, le propriétaire s’expose à cette sanction
- Amende de 3000€ : Cette amende plus élevée est appliquée en cas de récidive. Si un propriétaire, ayant déjà été sanctionné pour non-fourniture du DPE lors d’une précédente location, réitère cette omission dans le cadre d’une nouvelle location, l’amende peut être doublée, atteignant ainsi 3000€.
Jurisprudence relative à l’absence de DPE
La jurisprudence concernant le DPE en location a évolué, devenant un outil indispensable dans la sanction du non-respect de la loi. Les tribunaux ont traité de nombreux cas où les locataires ont engagé des recours pour absence de DPE, aboutissant souvent à des décisions en leur faveur.
Ces jugements mettent en lumière l’importance de la publication du DPE dans les annonces de location.
Validité d’un DPE
Le DPE est effectué par un professionnel certifié, suivant une procédure rigoureuse. Ce processus inclut l’inspection du bien, la collecte des données et l’analyse et le calcul du DPE.
Le DPE, une fois réalisé, possède une durée de validité légale de dix ans. Durant cette décennie, le DPE reste valide et peut être utilisé pour toutes transactions ou locations successives, à moins que des modifications substantielles ne soient apportées au bâtiment.
En raison de la mise à jour des normes et des méthodologies de calcul, ces DPE réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 conservent une validité jusqu’à fin 2024, indépendamment de leur date de réalisation initiale.
Autres aspects légaux et réglementaires
Lois et régulations récentes liées au DPE
Un volet important de la réglementation concerne l’interdiction progressive de la location des « passoires énergétiques », c’est-à-dire des biens immobiliers présentant une faible performance énergétique.
Cette mesure vise à protéger les locataires contre les coûts énergétiques excessifs et à encourager les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. Le résultat du DPE influencera également le montant de la location.
Cas spéciaux et exceptions
Bien que le DPE soit généralisé, certaines situations spécifiques nécessitent une attention particulière.
Par exemple, les bâtiments historiques peuvent bénéficier d’exemptions sous certaines conditions, et les contrats de location de courte durée ou saisonnière peuvent ne pas requérir de DPE.
Ces exceptions requièrent une compréhension approfondie des régulations pour éviter toute non-conformité.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction