Assurance habitation relogement pendant travaux : quelles sont les modalités pour y prétendre ?

Dans l’hypothèse d’un sinistre, certains travaux de réparation nécessitent de vider le logement de ses occupants, ne serait-ce que temporairement. Logiquement se pose la question du relogement des occupants, le temps des réparations : c’est une problématique importante, étant donné tout le stress, le changement et le coût qu’elle représente pour les familles. Forte heureusement, il existe l’assurance habitation pour le relogement pendant les travaux, laquelle permet de couvrir les frais du logement temporaire. Si la plupart des contrats d’assurance intègrent cette garantie, encore faut-il en vérifier les modalités de mise en œuvre ; c’est justement ce que propose cet article.

Assurance habitation relogement pendant travaux : une garantie à nuancer

Dans la majorité des cas, lorsqu’un sinistre survient et nécessite des travaux de réhabilitation, le contrat d’assurance habitation couvre le relogement des occupants du logement. Cependant, l’assurance habitation pour le relogement pendant les travaux de réparation est mise en œuvre selon différentes conditions. En attendant de voir ces modalités, découvrez l’importance de l’assurance habitation pour les maisons en bois qui connaissent un succès grandissant en France.

Le cas du relogement d’urgence

En matière d’assurance habitation pour le relogement pendant les travaux, le relogement d’urgence désigne la situation où l’habitation est entièrement inutilisable suite à un sinistre. C’est notamment le cas dans l’hypothèse où le logement est entièrement ravagé suite à un dégât des eaux, une inondation ou un incendie, rendant la maison inhabitable de quelque manière que ce soit.

Dans ces cas, la compagnie d’assurance se propose de vous reloger sans délai, généralement dans un hôtel. Le cas échéant, ce relogement est temporaire, le temps de trouver un local adapté aux besoins de la famille, et souscrit en demi-pension dans un hôtel à 2 ou 3 étoiles. Il s’agit en réalité d’une procédure d’urgence pour éviter de vous laisser à la rue.

Les autres possibilités de relogement pendant les travaux de réhabilitation

Certains sinistres rendent le logement partiellement inhabitable, de sorte qu’il faudra cohabiter avec les professionnels en charge de la réhabilitation, sans prétendre à un relogement. Cependant, si les travaux à réaliser concernent tout le logement, la garantie assurance habitation pour le relogement pendant les travaux permet de vous reloger le temps des réparations.

Dans ce second cas, la compagnie d’assurance peut se charger de vous trouver un logement temporaire, généralement une résidence meublée. Elle peut également vous laisser le soin de trouver un logement et vous informe des coûts qu’elle prendra en charge pour vous reloger. Dans les deux cas, le logement de substitution doit respecter la « règle de l’équivalent ou mieux ».

Enfin, si vous vous relogez chez des proches, l’assurance habitation pour le relogement pendant les travaux estime et rembourse vos proches pour l’impact et le gêne occasionné par votre présence chez eux le temps des travaux de réhabilitation.

Quelles sont les conditions pour prétendre à un relogement ?

La mise en œuvre de la garantie assurance habitation pour le relogement pendant les travaux n’est possible que sous certaines conditions : nature des travaux, clauses contractuelles, timing dans la déclaration du sinistre, etc.

Assurance habitation relogement pendant travaux : les travaux concernés

Le plus souvent, les travaux donnant droit à un relogement de l’assuré par l’assureur sont :

• La reconstruction après effondrement partiel ;
• La remise en l’état des murs porteurs ;
• Le remplacement du revêtement de sol ;
• La pose de toiture ;
• La mise en sécurité des parties communes dans le cas d’un logement collectif ;
• Le renforcement des éléments structurels ;
• La réparation des canalisations principales ;
• La réalisation de traitement chimique à l’aide de produits agressifs ;
• La décontamination.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, le maintien des occupants dans les locaux s’avère généralement impossible, donnant lieu à un relogement.

L’existence d’une garantie relogement et la déclaration du sinistre

Bien qu’elle soit proposée par de nombreuses compagnies d’assurance, l’assurance habitation pour le relogement pendant les travaux n’est pas toujours systématique. Elle dépend de chaque assureur : alors que certains assureurs la proposent systématiquement, chez d’autres il s’agit d’une garantie optionnelle. D’où la nécessité de bien lire votre contrat d’assurance pour savoir si le relogement en cas de sinistre est pris en charge par votre assureur ; et dans l’affirmatif, à quelles conditions.

Si à la base votre contrat d’assurance ne propose pas la couverture relogement, vous pouvez y souscrire en option pour prévenir ce genre de situation. De même, au cas où votre contrat propose l’assurance habitation pour le relogement pendant les travaux, il est essentiel de déclarer le sinistre à votre assureur dans les meilleurs délais, idéalement dans les 5 jours après sa survenance.

Que couvre la garantie relogement après sinistre ?

Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance habitation pour le relogement pendant les travaux prend en charge vos frais de relogement dans un hôtel ou dans un logement meublé. Elle indemnise aussi vos proches chez qui vous décideriez éventuellement de loger en attendant les réparations.

 Outre ces cas, la couverture peut prendre en charge :

• Le gardiennage du domicile sinistré pour prévenir le vol ;
• Les réparations provisoires réalisées rapidement pour sécuriser le logement ;
• Le retour d’urgence à domicile si vous n’étiez pas chez vous au moment du sinistre mais que votre présence est obligatoire pour les réparations ;
• Le nettoyage du domicile sinistré ;
• Les premiers frais (alimentation et déplacements notamment) pour organiser sereinement le relogement ;
• L’acheminement des enfants si leur école devient moins accessible suite au relogement ;
• La garde des animaux de compagnie.

Bien évidemment, il faudra vérifier dans votre contrat si l’assurance habitation pour le relogement pendant les travaux s’étend à ces garanties associées qui ne sont pas systématiques.

Le relogement du locataire en cas de sinistre

Lorsqu’un logement loué devient inhabitable suite à un sinistre, la cause est souvent extérieure et ne dépend pas du propriétaire. Dans ce cas, le bailleur n’a aucune obligation de relogement vis-à-vis du locataire, étant donné qu’il est lui-même victime du sinistre.

Le propriétaire bailleur n’est tenu de vous reloger qu’en cas d’insalubrité nécessitant des travaux pour rétablir la décence du logement. Dans ce cas, la mise en œuvre ou non de l’assurance habitation pour le relogement pendant les travaux dépend du contrat d’assurance du propriétaire.

Les limites au relogement aux frais de l’assureur

Si la garantie relogement existe dans votre contrat, elle peut intégrer des limites notamment en ce qui concerne le montant et la durée de la prise en charge. Par exemple, le relogement dans un hôtel ou une maison d’hôtes est fonction du sinistre, et va de 6 mois pour un sinistre classique à 24 mois dans le cas d’une catastrophe naturelle. L’activation de l’assurance habitation pour le relogement pendant les travaux est aussi soumise à la production de justificatifs et à la réalisation de certaines démarches. 

Par ailleurs, les travaux de rénovation volontaires entrepris à l’initiative du propriétaire lui-même, indépendamment d’un sinistre, ne donnent pas droit à un relogement aux frais de l’assureur. En choisissant d’installer un faux plafond dans votre cuisine par exemple, vous ne pouvez prétendre à un relogement pris en charge par votre assureur. Parlant des travaux dans la cuisine, lisez notre guide sur les avantages de l’installation d’un faux plafond de cuisine : polyvalence, résistance au feu, etc.

Lexique

• assurance habitation : Contrat qui protège un logement et ses occupants contre certains dommages et leurs conséquences financières.
• sinistre : Événement imprévu comme un incendie ou une inondation qui cause des dégâts et déclenche l’assurance.
• relogement d’urgence : Solution immédiate proposée par l’assureur, souvent à l’hôtel, quand le logement devient inhabitable.
• garantie relogement : Clause du contrat qui prend en charge le coût d’un logement temporaire pendant les travaux.
• règle de l’équivalent ou mieux : Principe selon lequel le logement provisoire doit offrir des conditions au moins comparables à celles du domicile sinistré.
• dégât des eaux : Dommage causé par l’eau à la suite d’une fuite, d’une rupture de canalisation ou d’une inondation.
• travaux de réhabilitation : Travaux destinés à remettre le logement en état sûr et habitable après des dommages.
• logement meublé : Hébergement provisoire équipé du mobilier essentiel pour y vivre immédiatement.
• déclaration de sinistre : Démarche consistant à informer l’assureur dans un délai prévu pour activer les garanties.
• garantie optionnelle : Protection supplémentaire ajoutée au contrat qui n’est pas incluse d’office.
• insalubrité : Situation où le logement présente des risques pour la santé ou la sécurité et nécessite des travaux.
• justificatifs : Documents prouvant des dépenses ou des démarches, exigés pour obtenir la prise en charge.