Depuis le début de l’année, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un sujet brûlant dans le secteur immobilier. Entre l’interdiction de louer les logements classés G et le gel des loyers pour les passoires thermiques, il est devenu un critère crucial pour de nombreux propriétaires. Toutefois, il existe certaines exceptions auxquelles ces règles ne s’appliquent pas. Voici un tour d’horizon des biens qui échappent à l’obligation de réaliser un DPE.
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Les Petits Bâtiments Indépendants
Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment indépendant de moins de 50 m², comme une tiny house, un studio de jardin, un mobil-home ou un bungalow, vous n’avez pas à réaliser un DPE. Cela concerne aussi bien les propriétaires de petits habitats alternatifs que ceux qui vivent dans des mobil-homes, puisque près de 100 000 Français vivent à l’année dans ce type d’hébergement, selon un reportage de TF1 en 2022. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui privilégient la mobilité ou le minimalisme.
Les Logements Vendus en L’état Futur d’Achèvement (VEFA)
Difficile de faire un DPE sur un logement qui n’est pas encore construit. C’est pourquoi les logements en VEFA échappent à cette obligation, tant qu’ils ne sont pas encore livrés. Cependant, il est important de noter qu’un DPE constructeur vous sera remis une fois le logement terminé, afin de garantir sa performance énergétique.
Les Logements Sans Chauffage : Le Cas Particulier
Une autre exception concerne les biens sans système de chauffage. Même si ce cas est plutôt rare en France, les logements qui ne disposent pas d’un tel équipement ne sont pas soumis à l’obligation du DPE. Cela inclut, par exemple, les logements chauffés uniquement par une cheminée à foyer ouvert, sans autre dispositif de refroidissement. Toutefois, les propriétaires de ces biens doivent être conscients que cette exemption ne s’applique pas à tous les types de chauffage.
Les Résidences Secondaires Peu Occupées
Les propriétaires d’une résidence secondaire occupée moins de 4 mois par an bénéficient d’une exemption du DPE. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de faire un diagnostic tant que la maison n’est pas utilisée régulièrement. En revanche, si vous souhaitez revendre votre bien immobilier, un DPE sera nécessaire pour informer les futurs acheteurs.
Les Bâtiments Historiques
Les monuments historiques et les bâtiments classés échappent également à l’obligation de réaliser un DPE. En 2025, on compte plus de 46 000 monuments protégés en France, et leur préservation est prioritaire pour ne pas dénaturer notre patrimoine architectural. Les églises et autres édifices religieux bénéficient aussi de cette exemption. Ces bâtiments sont donc laissés hors du champ d’application de la réglementation DPE.
Mon Bien Est Exempté, Que Faire en Cas de Vente ?
Si votre bien est exempté de DPE et que vous envisagez de le vendre, il est important de le signaler dans l’annonce. Mentionnez le nom de l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation pour informer les acheteurs. Conservez également des photos et des justificatifs pour prouver que votre bien ne nécessite pas ce diagnostic. En procédant ainsi, vous évitez toute confusion et vous garantissez une transaction transparente et en toute confiance.
En résumé, si votre bien bénéficie d’une exemption de DPE, cela peut signifier des économies. Cependant, lors de la vente, il est essentiel de bien informer les acheteurs pour éviter toute ambiguïté.
Adam est rédacteur passionné par le jardinage, la décoration et les travaux. Entre astuces pratiques et idées créatives, il partage son expertise pour aider chacun à aménager et entretenir son intérieur comme son extérieur avec plaisir et simplicité.