Assurance emprunteur : peut-on la changer en cours de prêt immobilier ?

Souscrire un crédit immobilier engage l’emprunteur sur plusieurs années, parfois plusieurs décennies. Dans ce cadre, l’assurance emprunteur pèse significativement dans le coût total du prêt. Face à cette réalité, de nombreux particuliers se demandent s’ils disposent d’une marge de manœuvre pour ajuster ou améliorer leur couverture en cours de remboursement. Peut-on changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier : un gage d’acceptabilité bancaire

Lorsqu’un emprunteur sollicite un prêt pour l’achat d’un bien à usage d’habitation, ou à usage mixte incluant une part professionnelle, la banque conditionne généralement son accord à la souscription d’une assurance de prêt.

Bien que la réglementation ne la rende pas obligatoire, cette garantie est exigée par la quasi-totalité des établissements prêteurs pour sécuriser le remboursement du crédit en cas de défaillance.

Ce contrat protège l’établissement financier contre le risque d’impayé en prenant le relais de l’emprunteur dans certaines situations : invalidité partielle ou totale, incapacité temporaire, perte d’autonomie irréversible, ou décès. Dans certains cas, la perte d’emploi est également couverte.

Dans la majorité des situations, l’assurance est choisie au moment de la signature du prêt, souvent parmi les offres proposées directement par la banque.
Pourtant, rien n’oblige l’emprunteur à conserver cette formule tout au long du crédit. Changer d’assurance de prêt peut ainsi devenir un levier pour obtenir de meilleures conditions ou une couverture plus adaptée.

Rompre avec son assurance initiale : ce que dit la réglementation

Le 1er mars 2022, la loi Lemoine est venue élargir les possibilités de résiliation en matière d’assurance emprunteur.

Elle autorise toute personne ayant souscrit un prêt immobilier destiné à un usage résidentiel ou mixte à substituer son contrat d’assurance à tout moment, dès la signature de l’offre de prêt.

Ce droit à la résiliation infra-annuelle constitue une évolution majeure, remettant en cause les contraintes calendaires des dispositifs précédents.
L’emprunteur peut ainsi révoquer son contrat en place, quelle que soit son ancienneté, à condition de respecter un principe d’équivalence des garanties.

Cette substitution peut viser une réduction du coût global du prêt, une couverture plus pertinente selon l’évolution de la situation personnelle, ou encore des conditions tarifaires plus compétitives sur le marché.

Elle vous offre donc l’opportunité de choisir votre assurance de prêt immobilier en toute liberté, sans être lié au contrat proposé initialement par la banque.

Procédure de substitution : étapes et exigences

Pour initier une démarche de changement, l’emprunteur doit suivre une procédure encadrée par la réglementation et les pratiques bancaires. Celle-ci repose sur plusieurs étapes successives :

• Choisir un nouveau contrat d’assurance présentant des garanties équivalentes à celles du contrat initial, selon les critères fixés par le prêteur et validés par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
• Adresser une demande de résiliation à sa banque, accompagnée du nouveau contrat, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception
• Attendre la réponse de la banque, qui dispose d’un délai légal de 10 jours pour notifier son acceptation ou son refus motivé
• En cas d’accord, signer l’avenant transmis par la banque, mentionnant notamment le nouveau taux annuel effectif global (TAEG)
• Attendre la prise d’effet de la substitution, qui intervient 10 jours après l’accord de la banque ou à la date indiquée dans le nouveau contrat si elle est postérieure

Aucune pénalité ni frais de dossier ne peut être appliqué dans ce cadre. Si la banque refuse la demande, elle doit en détailler les motifs, en précisant les garanties jugées insuffisantes ou les documents manquants.

Le contrat initial reste alors en vigueur tant qu’aucune nouvelle proposition conforme n’a été validée.

Une liberté encore trop peu utilisée

Même si la délégation d’assurance est encadrée depuis plusieurs années, la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment reste encore méconnue.

La loi Lemoine vient pourtant compléter les précédentes évolutions législatives, comme les lois Lagarde (2010) et Hamon (2014), qui avaient amorcé l’ouverture du marché à la concurrence.

En pratique, les emprunteurs peuvent s’appuyer sur des courtiers spécialisés ou des plateformes comparatives pour identifier une assurance conforme aux exigences de leur banque. Ce nouvel environnement réglementaire crée un rapport de force plus équilibré, dans un contexte où la maîtrise du coût du crédit devient une préoccupation croissante.