Le mois de février 2024 apporte de nouvelles modifications au Diagnostic de performance énergétique (DPE), qui concerne principalement les logements de petites surfaces. Ce dispositif indispensable dans le cadre de la vente ou de la location de biens immobiliers connaît des ajustements pour corriger certains déséquilibres. Les nouvelles mesures visent à simplifier le DPE et à traiter les logements de manière plus équitable, quelle que soit leur surface. Cet article revient sur les changements de février et leurs conséquences.
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Les changements annoncés par Bruno Le Maire
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le 23 janvier une simplification du DPE, en insistant sur l’équité de traitement entre les petites et grandes surfaces.
Cette initiative intervient après les critiques soulevées par l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), qui dénonçait une discrimination envers les logements de petites surfaces. En effet, ceux-ci étaient classés F ou G à plus de 31%, contre moins de 16% pour l’ensemble du parc de logements.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a dévoilé quelques pistes d’action lors d’une cérémonie de vœux à la presse le 31 janvier.
Il a précisé que les nouvelles mesures, attendues mi-février, permettraient de conserver l’ambition du calendrier initial tout en améliorant la fiabilité du dispositif pour les petites surfaces.
Des mesures de flexibilité seront également mises en place pour rassurer propriétaires et locataires face à la date du 1er janvier 2025, à laquelle les passoires thermiques classées « G » seront interdites à la location en France.
Le futur DPE pourra-t-il rassurer?
Malgré les changements apportés au DPE depuis juillet 2021, notamment en matière de calcul des émissions de gaz à effet de serre, le dispositif continue de faire l’objet de critiques.
Le nouveau mode de calcul, basé sur les caractéristiques physiques des bâtiments et non plus sur les factures de consommation d’énergies, n’a pas suffi à rassurer les acteurs du secteur.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté que 72% des établissements réalisant des DPE présentaient une anomalie, telle que des grilles tarifaires incohérentes.
Face à ces critiques, Christophe Béchu a déclaré que les mesures de flexibilité permettraient aux propriétaires et locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec confiance, sans toutefois donner de détails sur le plan du gouvernement.
Les professionnels du secteur et les particuliers concernés attendent donc avec impatience l’annonce des nouvelles mesures en février, qui devraient :
- contribuer à améliorer le dispositif
- répondre aux attentes en matière d’équité et de fiabilité
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction