Longtemps considérée comme l’un des principaux impôts locaux, la taxe d’habitation a profondément évolué au cours des dernières années. Sa suppression progressive sur les résidences principales marque un tournant dans la fiscalité du logement, alors même qu’elle demeure applicable pour certaines catégories de biens. Derrière cette réforme, entrée en vigueur entre 2018 et 2023, se cache un dispositif mêlant équité fiscale, modernisation de la gestion publique et ajustement du financement communal.
Taxe d’habitation : définition
La taxe d’habitation (TH) est un impôt local français qui s’applique à toute personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier meublé au 1er janvier de l’année d’imposition.
Depuis 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée pour tous les contribuables. Cependant, elle reste due pour les autres locaux, notamment :
- Les résidences secondaires.
- Les logements vacants (sous certaines conditions).
Qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation repose sur un principe simple : c’est l’occupant du logement au 1er janvier qui en est le redevable. Cette règle vaut aussi bien pour les propriétaires occupants que pour les locataires. Dans le cas d’une location, la taxe est établie au nom du locataire et ne constitue pas une charge récupérable, contrairement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Les résidences secondaires demeurent, quant à elles, pleinement concernées. Même inoccupées, elles sont imposées tant qu’elles ne sont pas louées à une tierce personne, l’administration considérant qu’elles restent à disposition de leur propriétaire. Certaines communes à forte tension immobilière — notamment Paris, Lyon ou Biarritz — appliquent même une majoration sur ces résidences pour encourager la remise sur le marché locatif.
Lorsqu’un bien change de main en cours d’année, la taxe d’habitation demeure due par celui qui en était l’occupant au 1er janvier. Le nouvel acquéreur ne commencera à la régler qu’à partir de l’année suivante.
Les foyers bénéficiaires d’un allègement progressif
La réforme de la taxe d’habitation, initiée en 2018, visait à alléger la pression fiscale pesant sur les ménages. Ce dégrèvement s’est déployé sur plusieurs années, avant de conduire à une suppression totale pour les résidences principales en 2023.
| Année fiscale | Pourcentage de dégrèvement sur la résidence principale | Taux d’application approximatif |
|---|---|---|
| 2020 | 100 % pour 80 % des foyers | Généralisation partielle |
| 2021 | 30 % | Première phase pour les ménages restants |
| 2022 | 65 % | Transition vers l’exonération complète |
| 2023 | 100 % | Suppression définitive pour toutes les résidences principales |
Ce dispositif repose sur un critère de revenu fiscal de référence, dont les plafonds sont fixés chaque année par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Les foyers les plus modestes bénéficient ainsi d’une exonération totale.
Les résidences secondaires et logements vacants restent exclus de cette réforme. De même, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), bien que collectée sur le même avis fiscal jusqu’en 2022, ne faisait pas partie de la suppression. Celle-ci a, elle aussi, été abrogée depuis 2023.
Les conditions d’exonération totale ou partielle
L’exonération de taxe d’habitation ne repose pas uniquement sur la nature du logement. Certaines situations personnelles permettent encore d’en bénéficier, notamment pour les foyers à faibles revenus ou les personnes fragiles.
Les profils les plus courants sont :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises à l’ancien impôt sur la fortune (ISF) ;
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Les veufs, veuves ou personnes invalides reconnues inaptes au travail ;
- Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Ces exonérations concernent uniquement la résidence principale et s’appliquent sous condition de ressources. Le revenu fiscal de référence doit rester inférieur au seuil établi chaque année par l’administration.