Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? Le point

Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? C’est une interrogation légitime si vous avez un bien immobilier dont le toit contient de l’amiante. Si la législation française autorise la vente d’une maison avec une toiture en amiante, dans la pratique, il y a des préalables et obligations à respecter pour conclure une telle cession. Dans cet article, nous aborderons les dangers liés à une toiture en amiante, les modalités à respecter pour vendre une maison avec un toit en amiante, la prise en charge du désamiantage et l’incidence potentielle sur le prix de vente.

L’amiante, un matériau dangereux

Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? Si cette question se pose, c’est en réalité parce que l’amiante est un matériau toxique, qui présente des risques avérés pour la santé. Autrefois prisée pour son côté économique, sa légèreté, sa durabilité et ses qualités isolantes, la toiture en amiante s’est avérée dangereuse pour la santé humaine au fil des années.

En effet, diverses études ont démontré que l’amiante est à l’origine de :

• Contamination environnementale ;
• Maladies respiratoires ;
• L’exposition des travailleurs aux fibres dangereuses dans le cadre des travaux de détection et désamiantage.

Parlant de désamiantage, notre article intitulé comment détecter et désamianter une toiture pourrait vous intéresser : il aborde l’importance de la détection précise de l’amiante, laquelle détermine les mesures de sécurité et les travaux nécessaires pour traiter le problème.

La législation sur la vente de maison avec une toiture amiantée

La vente d’une maison avec une toiture en amiante est encadrée par la loi, avec une nuance particulière sur la prise en charge financière du désamiantage. Explications.

Le diagnostic amiante, condition essentielle pour vendre une maison avec un toit en amiante

A la question de savoir peut-on vendre une maison avec un toit en amiante, la réponse est oui. Cependant, avant de vendre un bien immobilier dont le toit contient de l’amiante, vous devez impérativement effectuer un diagnostic amiante. Réalisé systématiquement sur tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er Juillet 1997, l’état d’amiante permet de détecter la présence de produits et matériaux contenant de l’amiante.

Mené obligatoirement par un professionnel certifié, ce diagnostic fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un logement, et dont les résultats sont contenus dans le DDT qui doit être annexé au compromis de vente et à l’acte authentique. Une fois le diagnostic réalisé, trois issues sont possibles : absence d’amiante, présence d’amiante sans risque majeur et présence d’amiante dans une proportion présentant un risque pour les occupants de la maison.

Le désamiantage et sa prise en charge financière

Dans ce dernier cas, le rapport de diagnostic révèle un résultat N = 2, avec un niveau de poussière supérieure à 5 fibres d’amiante par litre d’air (valeur à partir de laquelle le désamiantage est obligatoire). Cela implique de procéder à un désamiantage dans les mois suivants la réalisation du diagnostic. En plus d’être menée par à un professionnel certifié, cette opération doit être réalisée dans le cadre des obligations établies par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012. Peu importe leur issue, les résultats du diagnostic amiante doivent être transmis à l’acheteur.

S’il est possible de vendre une maison avec un toit en amiante, à qui incombe les frais de désamiantage ? Il convient de préciser que l’état d’amiante est un diagnostic obligatoire, mais qui est réalisé à titre informatif. En présence d’amiante, même dans une limite supérieure à 5 fibres d’amiante par litre d’air, le vendeur n’est pas tenu d’engager des travaux de désamiantage.

Toutefois, en cas de présence très importante d’amiante, le préfet peut imposer au vendeur de prendre en charge le désamiantage. A noter que les états d’amiante n’ont pas tous la même durée de validité. Par exemple, la durée de validité d’un diagnostic amiante réalisé après 2013 est illimitée, si aucune trace d’amiante n’a été détectée à l’époque. Les résultats de l’état d’amiante sont contenus dans un document appelé « constat amiante », et qui fait partie des documents nécessaires pour la vente d’un logement, à l’instar du titre de propriété, du dernier avis d’imposition et du DDT.

Dissimulation de la présence d’amiante : quels sont les risques pour le vendeur ?

Si on peut vendre une maison avec un toit en amiante, la non-divulgation de la présence d’amiante suite au diagnostic expose le vendeur à des conséquences graves. De facto, l’acquéreur peut recourir au tribunal pour obtenir l’annulation de la vente ou des dommages et intérêts, pour vice caché.

L’acheteur a également la possibilité d’introduire un recours auprès du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La DGCCRF peut alors sanctionner le vendeur d’une amende de 300.000 euros et d’une peine de 2 ans de prison. A cette peine s’ajoute une amende de 1.500 euros si vous confiez la réalisation du diagnostic amiante à un diagnostiqueur non certifié, et de 3.000 euros en cas de récidive.

L’incidence d’une toiture amiantée sur le prix de vente

Certes on peut vendre une maison avec un toit en amiante. Mais si le désamiantage s’avère obligatoire, cela peut avoir une incidence sur le prix de vente. Cela tombe sous le sens d’autant plus si le désamiantage sera à la charge de l’acquéreur. Le coût du désamiantage dépend de plusieurs facteurs : confinement du toit, désamiantage, enlèvement des déchets. Pour une toiture de 100 m², comptez environ 5.000 euros, ce qui explique logiquement une diminution du prix de vente.

Vous êtes acquéreur et décidez de prendre en charge le désamiantage ? L’opération se déroulera selon les étapes suivantes :

• L’enlèvement minutieux des plaques en fibrociment ;
• Le dépôt des plaques sur une palette dédiée ;
• La mise des plaques dans des films plastiques spécialement conçus pour cette opération ;
• Le convoiement vers une déchetterie spécialisée.

Il est important de rappeler une fois encore que le diagnostic amiante et le désamiantage doivent être réalisés par des professionnels spécialisés, pour éviter tout risque de propagation des poussières d’amiante dans l’air.

Lexique

• Amiante : minéral fibreux toxique autrefois utilisé dans le bâtiment et dangereux quand ses fibres se dispersent.
• Toiture en fibrociment : plaques de ciment renforcées de fibres (souvent d’amiante) servant à couvrir un toit.
• Diagnostic amiante : contrôle obligatoire par un professionnel certifié pour repérer l’amiante dans un bien construit avant 1997.
• Constat amiante : document officiel qui présente les résultats détaillés du diagnostic amiante remis à l’acheteur.
• Dossier de diagnostic technique (DDT) : ensemble des diagnostics obligatoires annexés au compromis et à l’acte de vente.
• Désamiantage : opérations de retrait ou de confinement de l’amiante menées selon des règles strictes de sécurité.
• Niveaux d’empoussièrement : mesure de la concentration de fibres d’amiante dans l’air exprimée en fibres par litre.
• Décret n° 2012-639 : texte réglementaire qui encadre la prévention et les travaux liés à l’amiante en France.
• Vice caché : défaut grave et non apparent lors de la vente pouvant entraîner annulation ou indemnisation.
• DGCCRF : administration qui protège les consommateurs et sanctionne les fraudes lors des transactions.
• Diagnostiqueur certifié : professionnel formé et agréé pour réaliser les diagnostics immobiliers réglementaires.
• Permis de construire : autorisation dont la date (avant le 1er juillet 1997) déclenche l’obligation du diagnostic amiante.
• Confinement : technique qui isole l’amiante pour empêcher la dispersion des fibres pendant les travaux.
• Préfet : représentant de l’État pouvant imposer des travaux de désamiantage en cas de risque important.
• Coût du désamiantage : budget couvrant le retrait, l’emballage et l’évacuation des déchets amiantés, influençant le prix de vente.