En 2025, la TVA sur les travaux de construction ou de rénovation est un sujet central pour les propriétaires, locataires et professionnels du bâtiment. Tous les travaux effectués dans un logement neuf ou ancien sont soumis à la TVA. Cependant, le taux appliqué varie en fonction du type de travaux réalisés. En France, il existe trois principaux taux de TVA pour les travaux de bâtiment : 5,5 %, 10 %, et 20 %. Selon les projets, il est crucial de respecter les règles fiscales pour éviter toute mauvaise surprise.
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TVA réduite à 5,5 % ou 10 % : qui en bénéficie et pour quels travaux ?
Les taux réduits sont applicables dans des cas spécifiques. En 2025, les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA réduite de 5,5 %. Cela inclut des travaux comme l’isolation des combles, le remplacement des fenêtres ou encore l’installation de nouvelles chaudières. Ces rénovations ont pour but d’améliorer les performances énergétiques des logements.
Les logements concernés par cette TVA réduite incluent :
- Résidence principale et secondaire
- Maisons individuelles et appartements dans des immeubles collectifs
- Logement social, ou même une habitation légère (mobil-home, péniche), sous certaines conditions.
Les propriétaires, locataires, ou encore les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent bénéficier de cette réduction, à condition de respecter les critères établis.
Le taux intermédiaire de 10 % : pour quels travaux ?
Le taux de TVA intermédiaire à 10 % s’applique pour les travaux de rénovation qui ne concernent pas directement l’amélioration énergétique, mais qui touchent à l’aménagement ou à la rénovation des espaces. Par exemple, changer un revêtement de sol, rénover une salle de bain, ou poser une nouvelle cuisine peuvent être concernés par ce taux. Il s’applique également sur les matériaux et la main-d’œuvre, tant que l’immeuble est construit depuis plus de deux ans.
Si vous réalisez plusieurs types de travaux chez un même client, vous devrez établir des factures séparées. Par exemple, si vous remplacez une baignoire et posez des fenêtres, vous devrez facturer deux taux différents : 10 % pour la salle de bain et 5,5 % pour les fenêtres, si elles sont faites dans un but d’amélioration énergétique.
TVA normale à 20 % : dans quel cas l’appliquer ?
Le taux de TVA standard à 20 % s’applique dans plusieurs cas, y compris pour la construction neuve et pour des rénovations de grande ampleur, lorsque plus de la moitié du gros œuvre ou plus du tiers du second œuvre est remplacé. Ce taux s’applique également si la surface habitable de l’habitation est agrandie de plus de 10 %. Si un logement est très ancien et nécessite une remise à neuf complète, il sera aussi considéré comme une nouvelle construction par l’administration fiscale, et donc soumis à la TVA de 20 %.
Les travaux dans les locaux à usage professionnel, tels que les bureaux ou les hébergements touristiques, ne bénéficient pas des taux réduits et sont également soumis à la TVA à 20 %.
TVA à 5,5 % : quels travaux de rénovation énergétique sont concernés ?
En 2025, les travaux d’amélioration énergétique bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %. Cela concerne des projets comme l’isolation thermique extérieure ou le remplacement de fenêtres à haut rendement énergétique. Cependant, pour pouvoir appliquer cette TVA réduite, il est impératif que les travaux d’amélioration énergétique soient réalisés avant les travaux accessoires, comme la pose de nouvelles installations sanitaires. Les travaux doivent être facturés dans les trois mois suivant l’amélioration énergétique pour que la réduction soit appliquée.
Attestations et règles de facturation : ce qu’il faut savoir
Pour bénéficier des taux réduits ou intermédiaires, il est important de fournir une attestation justificative avant la facturation. Cette attestation, remplie par le client, doit confirmer que l’habitation est bien éligible aux taux applicables, et que les conditions sont remplies. Par exemple, pour des travaux supérieurs à 300 € TTC, l’attestation est obligatoire.
Les factures doivent également mentionner des informations précises, telles que le nom du client, l’adresse du chantier, la nature des travaux, et la confirmation que le bâtiment est achevé depuis plus de deux ans pour appliquer les taux réduits. Cette attestation et les factures doivent être conservées pendant cinq ans pour justifier l’application des taux de TVA réduits ou intermédiaires.
En résumé, pour bien appliquer la TVA sur vos travaux en 2025, il est essentiel de connaître les règles et les taux applicables à chaque type de chantier. Si vous êtes propriétaire, locataire, ou entrepreneur, il est important de bien vous renseigner sur les conditions d’éligibilité et de demander les attestations nécessaires avant la facturation.
Adam est rédacteur passionné par le jardinage, la décoration et les travaux. Entre astuces pratiques et idées créatives, il partage son expertise pour aider chacun à aménager et entretenir son intérieur comme son extérieur avec plaisir et simplicité.