Couleurs autorisées bâtiments de France : guide pour rester conforme

Le thème « Bâtiments de France » désigne des bâtiments qui, par leur importance historique, architecturale, culturelle ou sociale, sont protégés et bénéficient d’une législation particulière. Leur modification ainsi que celle des autres bâtiments se situant à leurs alentours est donc encadrée, notamment en termes de coloris. Ainsi, il existe des couleurs autorisées pour les bâtiments de France et ceux situés à proximité d’eux ou dans des zones protégées. Ces couleurs sont influencées par différents facteurs et respectent des codes que nous aborderons dans cet article.

Bâtiments de France : de quoi parle-t-on concrètement ?

« Les Bâtiments de France » font référence à des bâtiments bénéficiant d’une protection particulière de la part de l’Etat, au regard de leur valeur historique, culturelle ou autres. Les biens immobiliers appartenant à cette catégorie sont soumis à des règles d’urbanisme différentes de celles établies par le PLU, dans le but de préserver leur intégrité et celle de leur environnement. Lisez notre guide sur le PLU et le POS, deux documents d’urbanisme qui répertorient les règles d’aménagement du territoire que vous devez respecter dans la mise en œuvre d’un projet immobilier

Factuellement, il faut dire que ce thème n’existe plus depuis 1979, tout comme les architectes en charge de la protection desdits bâtiments d’ailleurs qui, jusqu’à cette période, étaient un organe étatique. Aujourd’hui, ce service a été rattaché à d’autres entités et est connu sous le dénomination d’Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP). Néanmoins, l’expression bâtiments de France est toujours utilisée, parce qu’évocatrice et claire à l’entendement de tous.

En plus de vérifier les couleurs autorisées pour les bâtiments de France, les UDAP ont pour mission de protéger et de vérifier le respect :

• Les secteurs sauvegardés ;
• Les sites inscrits et classés ;
• Le Aires de mise en Valeur de l’Architecture du Patrimoine (AVAP) ;
• La cohérence d’un site et la vue qu’on peut avoir à partir de ce dernier dans un rayon de 500 m ;
• Les alentours des sites protégés.

Pour ce qui est des couleurs autorisées pour les bâtiments de France, il y a des règles spécifiques à respecter tant en ce qui concerne ces immeubles que pour ce qui est des immeubles à proximité.

Couleurs autorisées bâtiments de France : ce qu’il faut comprendre

Les couleurs autorisées pour un bâtiment de France dépendent de plusieurs facteurs et sont inspirées d’une palette de couleurs établie par l’UDAP. Cependant, les exigences associées à ces couleurs sont à nuancer, étant donné l’absence d’une réglementation stricte.

Couleurs autorisées bâtiments de France : les facteurs qui influencent

Lorsque vous devez rénover la façade ou la toiture d’un logement, il y a des règles à respecter, puisque ces deux parties sont essentielles pour l’identité culturelle et historique du bâtiment concerné. En fonction des régions, l’UDAP fixe donc des couleurs à respecter.

Cependant, il convient de relativiser, étant donné que ces exigences n’ont pas un caractère coercitif comme les règles établies par un PLU par exemple. C’est dire que littéralement, il n’existe pas de couleurs autorisées ou interdites pour les bâtiments de France.

En pratique, les couleurs autorisées pour les bâtiments de France dépendent de facteurs comme :

• Le type de bâtiment ;
• L’âge du bâtiment ;
• La région où se trouve le bâtiment ;
• Le type d’AVAP ;
• L’état d’intérêt de l’immeuble.

Ces modalités prises en compte, les couleurs à utiliser sont validées suite à la demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire. Parlant de ces documents d’urbanisme, si vous vous demandez s’il est possible de commencer les travaux avant la déclaration préalable, sachez qu’une telle démarche comporte des risques, tant que la loi estime nécessaire d’obtenir une autorisation.

Bâtiments de France : quelles sont les palettes de couleurs recommandées par l’UDAP ?

S’il n’y a pas d’exigences stricto sensu concernant les couleurs autorisées pour les bâtiments de France, il existe néanmoins des grands principes que l’UDAP recommandent de respecter. Ainsi, pour les façades, l’UDAP recommande de se conformer aux couleurs locales, lesquelles sont généralement liées aux coloris des matériaux produits dans la localité. Ce faisant, l’idée est d’imprimer à chaque secteur une palette de couleur spécifique en référence aux ressources naturelles, aux traditions, aux particularités géographiques et aux usages en lien avec la région.

Le plus souvent, cela implique de respecter le choix traditionnel des matériaux, en privilégiant de la tuile en terre cuite au lieu d’une toiture de chaume en Provence par exemple. En région Centre, la couleur des enduits est obtenue par la coloration du sable utilisé dans leur composition et tend vers le sable soutenu, même si des pigments (idéalement naturels) peuvent être ajoutés aux enduits, tant qu’ils restent en harmonie avec les enduits traditionnels des bâtiments à proximité. Quant aux éléments de ferronnerie, ils seront de couleur sombre soutenue (gris, bleue foncé, anthracite, etc.).

L’obtention d’autorisation de couleurs et les risques en cas de non-respect des recommandations

Pour que le choix des couleurs autorisées pour les bâtiments de France soit validé, vous devez obtenir une autorisation pour la réalisation de travaux transformant la nature esthétique du bien immobilier. Selon la nature des travaux, vous aurez besoin d’une autorisation de travaux, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Le dossier d’autorisation est à déposer auprès de la mairie qui procédera à une vérification, avant que l’UDAP ne consulte le dossier pour donner son avis.

L’Architecte des bâtiments de France ne faisant pas partie des forces de l’ordre, il ne peut vous adresser une amende ou des sanctions au cas où vous ne respecteriez pas les couleurs autorisées pour les bâtiments de France. En revanche, il peut constater les entorses aux recommandations et en informer les services municipaux, les forces de l’ordre et dans la préfecture dans certains cas. Après une inspection et constat, l’entité informée dressera un procès-verbal intégrant une amende et une obligation de régularisation. Bien évidemment, vous êtes tenu de régler cette amende, au risque de voir son montant augmenter progressivement.

Lexique

• Bâtiments de France : expression courante désignant des immeubles protégés pour leur intérêt patrimonial et soumis à des règles spécifiques d’urbanisme.
• UDAP : service de l’État chargé de conseiller et de contrôler les projets près des monuments et sites patrimoniaux.
• Architecte des bâtiments de France (ABF) : architecte de l’État qui émet des avis sur les projets affectant les sites protégés et veille à la qualité architecturale.
• PLU : document communal qui fixe les règles locales d’urbanisme et d’usage des sols.
• POS : ancien document d’urbanisme remplacé par le PLU, qui définissait les règles de construction d’une commune.
• AVAP : dispositif local visant à protéger et valoriser l’architecture et le patrimoine d’un secteur défini.
• Secteur sauvegardé : périmètre urbain protégé pour son intérêt historique, où les travaux sont strictement encadrés.
• Sites inscrits et classés : espaces naturels ou bâtis reconnus par l’État pour leur intérêt, avec des niveaux de protection croissants.
• Autorisation de travaux : dossier qu’un propriétaire dépose pour faire valider des modifications affectant l’aspect d’un bien.
• Permis de construire : autorisation administrative nécessaire pour construire ou modifier lourdement un bâtiment.
• Déclaration préalable : formalité d’urbanisme exigée pour des travaux de moindre importance modifiant l’aspect extérieur.
• Palette de couleurs locales : ensemble de teintes inspirées des matériaux et traditions régionales pour harmoniser les façades.
• Ferronnerie : éléments en métal d’un bâtiment, comme garde-corps ou grilles, généralement peints en teintes sombres.