Taxe récupération eau de pluie : que dit la réglementation ?

En France, la taxe récupération eau de pluie est une redevance due par tout foyer sur la quantité d’eau de pluie collectée et utilisée dans le logement. La réglementation impose cette taxe, étant donné que les eaux de pluie utilisées dans les ménages sont ensuite évacuées dans le réseau d’assainissement des eaux usées, entraînant des coûts de gestion. Elle limite aussi les cas d’usages des eaux pluviales et prévoit des aides pour l’installation de récupérateurs d’eau. A travers ce billet, nous vous proposons un décryptage de la réglementation sur cette redevance d’assainissement.

La réglementation sur la récupération d’eaux pluviales et les usages autorisés

La taxe récupération eau de pluie est une redevance mise en place par la réglementation, compte tenu du fait que la récupération des eaux pluviales est devenue une pratique très courante en France ces dernières années. Bien que l’utilisation de l’eau pluviale emporte des enjeux environnementaux, pour protéger la santé publique, la législation prévoit des dispositions, tant en ce qui concerne les dispositifs de récupération, que pour ce qui est usages possibles des eaux de pluie.

S’agissant de l’équipement, la récupération et le stockage doivent être assurés par une cuve hors-sol ou enterrée, idéalement installée à proximité d’une gouttière ou d’une noue toiture. Parlant de noue toiture, découvrez notre guide sur ce dispositif d’étanchéité à l’eau qui peut prendre des formes variées et être conçue en différents matériaux

Si vous utilisez l’eau de pluie à l’intérieur de la maison (douche, WC, etc.), les robinets d’accès doivent être clairement identifiés et verrouillés ; leur ouverture assurée par un outil dédié et indépendant. Enfin, une signalisation avec la mention « eau non potable » doit être installée à chaque point de récupération d’eau pluviale.

Pour ce qui est de l’utilisation des eaux pluviales, compte tenu du risque de contamination par l’air et les produits chimiques présents sur les toitures, la réglementation prévoit que les eaux de pluie ne peuvent être utilisées que pour les usages domestiques suivants :

• Laver les sols ;
• Remplir la chasse d’eau des WC ;
• Laver le linge en utilisant en plus un dispositif de traitement de l’eau dans un but de désinfection ;
• Arroser le jardin et le potager ;
• Laver la voiture.

En dehors de ces cas, il est strictement interdit de boire et d’utiliser l’eau de pluie pour cuisiner, compte tenu de la présence de bactéries et contaminants nuisibles à la santé humaine.

Taxe récupération eau de pluie et aides financières : état des lieux

D’entré de jeu, il convient de préciser que la taxe récupération eau de pluie n’est due que lorsque l’eau de pluie est collectée et utilisée à l’intérieur de la maison. Le montant de cette redevance est tributaire de différents facteurs, et varie d’une région à une autre. De même, vous pouvez prétendre à des aides financières si vous installez un récupérateur d’eau pluviale.

La taxe locale sur la récupération des eaux de pluies

Chaque commune peut instaurer une redevance d’assainissement sur eau de pluie, pour financer les infrastructures destinées à la gestion des eaux pluviales. Le montant de la taxe récupération eau de pluie varie d’une région à une autre et dépend de métriques comme la surface imperméabilisée du logement, la capacité de stockage du récupérateur d’eau, le volume d’eau utilisé.

Tous ces facteurs pris en compte, cette redevance n’excède généralement pas 1 euro/m² de surface imperméabilisée. Concrètement, pour une surface imperméabilisée de 50 m² et un récupérateur d’une capacité de 1.000 litres, vous payerez entre 25 et 50 euros par an comme taxe récupération eau de pluie. Dans certaines régions, notamment dans les zones méditerranéennes, les réglementations locales sont plus coercitives et imposent des taxes sur eau de pluie plus élevées.

Par ailleurs, pour les constructions neuves, la taxe d’assainissement s’applique aux eaux de pluies utilisées dans le logement et évacuées dans les réseaux publics. Pour connaître le volume d’eau que vous utilisez, vous pouvez installer un compteur sur votre système de récupération. Le Code général des collectivités territoriales précise que la mairie doit définir le mode de calcul pour l’estimation de la consommation d’eau pluviale, en tenant compte de la surface habitable, de la surface du terrain et du nombre d’habitants.

Les aides financières pour l’installation de récupérateur d’eau

Si le coût d’un récupérateur d’eau pluviale peut représenter un budget conséquent, il est possible de l’amortir grâce aux aides financières locales. Dans certaines communes et régions, ces subventions peuvent couvrir une partie considérable des coûts d’achats et d’installation du récupérateur.

Le montant de ces aides varie d’une région à une autre. Par exemple, si vous disposez d’une cuve de plus de 5.000 litres ou avec des systèmes de filtration modernes, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50% sur la taxe récupération eau de pluie. Dans certaines régions et pour les bâtiments en zones rurales, vous pouvez prétendre à une exonération totale de cette redevance.

Pour connaître les modalités et les montants de ces aides dans votre région, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie. Dans tous les cas, si vous installez un récupérateur d’eau pluviale, vous devez faire une déclaration à la mairie ou au service d’assainissement local. C’est la première condition pour bénéficier des aides prévues pour l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie. Il existe d’autres taxes comme la taxe aménagement : découvrez une astuce légale pour ne pas payer la taxe abri de jardin en 2025, et économiser des centaines d’euros sans tricher.

Lexique

• Taxe récupération eau de pluie : redevance locale due lorsque l’eau de pluie est utilisée à l’intérieur du logement et renvoyée vers le réseau public d’assainissement.
• Redevance d’assainissement : somme prélevée par la collectivité pour financer la collecte et le traitement des eaux usées.
• Réseau d’assainissement : ensemble de canalisations publiques qui transportent les eaux usées vers une station d’épuration.
• Compteur d’eau pluviale : appareil qui mesure la quantité d’eau de pluie consommée dans le logement.
• Cuve hors-sol ou enterrée : réservoir installé en surface ou sous terre pour stocker l’eau de pluie collectée.
• Dispositif de traitement de l’eau : équipement de filtration et de désinfection destiné à améliorer la qualité de l’eau récupérée.
• Code général des collectivités territoriales : texte législatif qui fixe les règles d’organisation locale, y compris le calcul de certaines redevances.
• Exonération : dispense totale de paiement d’une taxe ou d’une redevance sous conditions.
• Subventions locales : aides financières accordées par une commune ou une région pour réduire le coût d’un équipement.