Face à l’augmentation des constructions modulaires, une question se pose : le permis de construire est-il un passage obligatoire ? Cet article vous explique la réglementation en vigueur, un sujet souvent méconnu mais déterminant pour les futurs propriétaires de ces structures. Nous explorerons les différences entre constructions permanentes et temporaires, et les spécificités liées à la taille du projet.
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Ce que dit la loi pour les constructions
Que se soit pour les constructions classiques ou les constructions modulaires comme Module Création, lorsqu’elles sont supérieures à 20 m² et les extensions à 40 m², un permis de construction est obligatoire. Concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), cette limite est réduite à 20 m².
Lors d’une construction, une autre obligation peut être imposée : dans des projets de construction supérieurs à 150 m², la consultation d’un architecte est imposée.
Le permis de construire pour une construction modulaire est donc indispensable, tout comme pour les constructions classiques. Concernant les constructions modulaires de petite taille (moins de 20 m² pour une nouvelle construction et moins de 40 m² pour une extension de maison), une déclaration préalable suffira.
Réglementation liée à la durée
Pour les constructions modulaires, un autre facteur est à prendre en compte : la durée d’installation pour déterminer la nécessité d’un permis de construire lors d’une location.
Les règles d’urbanisme applicables sont alors identiques à celles des permis définitifs mais certaines exceptions existent :
- Logements d’urgence : pas de permis requis pour une installation inférieure à un an
- Salles de classe temporaires : exemptées de permis pour une durée maximale d’un an
- Bases de vie liées à des travaux : pas de permis nécessaire
- Installations pour événements culturels, commerciaux, touristiques ou sportifs : permis non requis pour une durée jusqu’à un an
Exceptions d’obligations de permis de construire
Dans certains cas particuliers, les permis de construire ne sont pas obligatoires notamment pour les installations militaires, les habitations légères de loisir (HLL) de moins de 35 m², et les constructions éphémères n’excédant pas trois mois.
Il est recommandé de consulter un architecte local ou les services techniques municipaux pour des conseils personnalisés. Les honoraires d’architecte varient selon la complexité du projet, et le délai d’étude d’un permis de construire par la mairie est généralement de 2 à 3 mois.
Voici les détails des seuils et conditions pour le permis de construire :
| Type de Construction | Surface Maximale Sans Permis | Nécessité d’Architecte | Délai d’Étude Mairie |
|---|---|---|---|
| Nouvelle Construction | < 20 m² | Non pour < 150 m² | 2-3 mois |
| Extension | < 40 m² (20 m² pour ERP) | Non pour < 150 m² | 2-3 mois |
| Construction Modulaire Temporaire | Variable selon usage | Selon cas | Variable |
| HLL | < 35 m² | Non | Non applicable |
| Installation Éphémère | < 3 mois | Non | Non applicable |
Faire une demande de permis de construire
Après avoir déterminé que votre projet nécessite un permis de construire en tenant compte de sa taille et de sa nature, vous allez préparer ensuite un dossier complet comprenant les plans et une description du projet conforme aux normes d’urbanisme.
Déposez ce dossier à la mairie de la commune où vous souhaitez réaliser le projet, puis suivez l’avancement de votre demande.
Lorsque le permis vous sera accordé, affichez-le sur le site de construction et veillez à commencer les travaux dans les délais impartis (généralement deux ans). Il est important de se conformer aux réglementations locales et de consulter des professionnels ou la mairie pour des conseils spécifiques.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction